Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est :
Ice Superhero Technologies B.V.
Doctor C. Lelyweg 6
6827 BH Arnhem
Pays-Bas
E-mail : [email protected]
2. Données collectées
Selon votre utilisation de notre boutique en ligne, nous traitons notamment les données personnelles suivantes :
- Données de commande (nom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone)
- Données contractuelles et de paiement (mode de paiement, statut de paiement, informations éventuellement transmises par les prestataires de paiement)
- Données de communication (contenu des échanges avec le service client)
- Données techniques et d'utilisation (adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, pages consultées, horodatage)
- Identifiants issus de cookies ou technologies similaires, le cas échéant (voir section 7)
3. Finalités du traitement
Nous traitons des données personnelles notamment pour :
- exécuter les contrats (commande, paiement, livraison, SAV / réclamations)
- assurer le service client et communiquer avec vous
- exploiter, sécuriser et améliorer le site (ex. prévention des abus, diagnostic d'erreurs)
- respecter nos obligations légales (ex. conservation commerciale et fiscale)
- réaliser du marketing ou de la mesure d'audience, uniquement lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi l'autorise
4. Bases juridiques
Selon les traitements, nous nous appuyons notamment sur :
- Art. 6 (1) b RGPD (exécution du contrat / mesures précontractuelles)
- Art. 6 (1) c RGPD (obligation légale)
- Art. 6 (1) f RGPD (intérêt légitime, ex. sécurité et fonctionnement du site)
- Art. 6 (1) a RGPD (consentement, ex. cookies non nécessaires ou newsletter)
5. Destinataires et sous-traitance
Pour l'exécution du contrat, nous faisons appel à des prestataires (notamment hébergement / exploitation de la boutique en ligne, prestataires de paiement, transporteurs, services d'e-mailing). Des contrats de sous-traitance sont conclus lorsque la loi l'exige.
Tout transfert hors UE/EEE n'a lieu que si un niveau de protection adéquat est garanti (ex. décision d'adéquation, clauses contractuelles types) ou si une dérogation légale s'applique.
6. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou pendant les durées légales de conservation (notamment obligations comptables et fiscales pouvant aller jusqu'à 10 ans selon le droit applicable).
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables. Les cookies non nécessaires (analyse, publicité, etc.) sont déposés sur la base de votre consentement via notre mécanisme d'information / de choix.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les fonctions prévues dans la boutique.
8. Vos droits
Sous réserve des conditions légales, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition à certains traitements (art. 21 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait (art. 7 (3) RGPD)
9. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous estimez qu'une violation s'est produite.
Le responsable du traitement étant établi aux Pays-Bas, l'autorité néerlandaise compétente est l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP) : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl
10. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : [email protected]